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Urbanisme

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
La commune de Saint Antoine du Rocher est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme qui régi les règles applicables sur la commune.
Si vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition vous devez vous référer au règlement de votre zone.
Selon la nature de votre projet et l’ampleur de vos travaux, un dossier complet de demande de permis de construire (PC) ou une déclaration préalable (DP) doit être déposé en mairie.
Vous pouvez vous procurer les formulaires CERFA et les notices explicatives en mairie ou les télécharger sur le site internet : https://mon.service-public.fr, selon le type de document il peut être saisi en ligne et transféré ou être renvoyé par voie postale.

*Le permis de construire http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

*Permis de clôturer. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml
Même si c’est un droit reconnu dans le code civil article 647, une clôture ne s’érige pas n’importe comment, n’importe où. Définition, règles générales, particularités locales, hauteur, mitoyenneté, … Référez-vous au règlement de la zone dont dépend la propriété à clôturer.

*Construction d’un puits http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F172.xhtml et http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Eau-et-milieux-aquatiques/Prelevements-et-les-redevances/Puits-et-forages-a-usage-domestique/(language)/fre-FR
Avant d'envisager la construction de votre puits, vous devez obligatoirement consulter le téléservice mis en place par le ministère en charge du développement durable afin de vous identifier et déclarer vos projets de travaux auprès des exploitants de réseaux souterrains.
Votre déclaration d'exécution des travaux devra ensuite être réalisée par le biais du formulaire cerfa n°13837*02 et être envoyé à votre mairie.
Une fois construit, le puits devra faire l'objet d'un contrôle par un agent communal. Ce contrôle porte essentiellement sur : les parties apparentes de l'ouvrage, l'usage qui est fait de l'eau et l'absence de connexion avec le réseau public.
Vous devrez également faire intervenir un laboratoire agréé pour faire une analyse de votre eau.

*Le permis de démolir (ensemble de la zone UA soumise à ce permis)
Le permis de démolir est une autorisation administrative de démolition totale ou partielle d'une construction.
Toutes les destructions ne requièrent pas forcément un permis de démolir.
La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13405*03.
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions cerfa n°13409*03

*La déclaration préalable de travaux http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F17578.xhtml
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de s’assurer que votre projet de construction est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

*Certificat d’urbanisme http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml
Selon votre demande deux types de certificats peuvent vous être attribués. Il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.


*Coupe ou abattage d’arbre (toutes les zones d’espaces boisés classés) http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Coupes-et-defrichement/Demande-d-autorisation-de-defrichement
S’adresser à l’agent forestier du Service de l’Eau et des Ressources Naturelles de la Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire Tél : 02 47 70 82 93 - Télécopie : 02 47 70 82 37 E-Mail : ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

*Déclaration d'achèvement des travaux http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1997.xhtml
Permet de déclarer l'achèvement des travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation demandée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés. Lorsqu'elle l'estime nécessaire, l'administration peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés.

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