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Autres démarches

Demande de logement social

Les demandes de logement social peuvent

Permis de détention de chiens dangereux :

La détention de chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en 2 catégories et nécessite un permis: les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.

  • Le propriétaire doit demander un permis à la mairie de son domicile au moyen du formulaire cerfa n°13996*01.

Détention d’oiseau (prévention de la grippe aviaire)

Tout détenteur d’oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d’agrément) est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux via le cerfa N°15472*02 à déposer en mairie.

Les détenteurs d’oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire.

Cession de véhicule

Pour toute cession d’un véhicule d’occasion nous vous invitont a remplir votre déclaration de cession :